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Chez Rideau Design, nous souhaitons vous proposer des conditions de retour claires et transparentes.
Pour les articles standards éligibles, vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours ainsi que d'une extension commerciale permettant de demander un retour jusqu'à 30 jours après la réception, dans les conditions précisées ci-dessous.
Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont pas éligibles à notre politique commerciale de retour sous 30 jours.
Cette exclusion ne concerne pas les produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande, qui restent couverts par les garanties légales applicables.
La présente politique distingue deux catégories de produits :
Produits standards : articles proposés dans des dimensions et configurations prédéfinies et ne faisant l'objet d'aucune fabrication, découpe ou adaptation spécifique selon des mesures ou instructions propres au client.
Produits sur mesure ou personnalisés : articles fabriqués, découpés, assemblés, adaptés ou personnalisés spécifiquement selon les dimensions, mesures ou autres spécifications communiquées ou sélectionnées par le client.
Pour les rideaux sur mesure, cela concerne notamment les produits confectionnés ou découpés selon une largeur, une hauteur ou d'autres dimensions personnalisées choisies par le client.
Lorsqu'un produit est proposé comme étant confectionné sur mesure, cette caractéristique est indiquée lors de sa configuration ou sur sa fiche produit.
Dans le cas d'une commande comprenant à la fois des produits standards et des produits sur mesure, les droits de retour prévus pour les produits standards s'appliquent uniquement aux articles standards éligibles.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez, pour les produits standards éligibles, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration de ce délai.
Vous pouvez notamment effectuer votre demande :
via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur notre site ;
par e-mail à boutique@rideaudesign.com ;
au moyen du formulaire type de rétractation mis à votre disposition ;
ou par toute autre déclaration écrite exprimant clairement et sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.
Votre demande peut notamment contenir les informations suivantes afin de faciliter son traitement :
votre numéro de commande ;
votre nom et prénom ;
l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
les articles concernés ;
la date de réception de la commande.
Aucune justification de votre décision n'est nécessaire dans le cadre du droit légal de rétractation.
Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous disposez d'un délai maximal de 14 jours pour nous renvoyer les articles concernés.
Le simple refus de réception du colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Votre volonté de vous rétracter doit nous être communiquée de manière claire.
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les rideaux et autres articles confectionnés sur mesure selon les dimensions ou spécifications du client ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés pour convenance personnelle.
Cette exclusion s'applique notamment en cas :
de changement d'avis ;
d'erreur de prise de mesures ou de dimensions communiquées par le client ;
d'incompatibilité des dimensions commandées avec la fenêtre, la tringle ou l'installation du client ;
de choix personnel ne convenant finalement plus au client ;
ou plus généralement lorsque le produit a été correctement confectionné conformément aux spécifications validées lors de la commande.
Nous vous invitons donc à vérifier attentivement vos dimensions et les caractéristiques sélectionnées avant de confirmer une commande de produit sur mesure.
Par exemple, lorsqu'un rideau est commandé avec des dimensions personnalisées et que le produit livré correspond aux dimensions effectivement commandées, une erreur de mesure effectuée par le client ne constitue pas une non-conformité du produit.
Cette exclusion ne limite en aucun cas vos droits lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas aux dimensions ou caractéristiques effectivement commandées.
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Rideau Design vous permet de demander le retour d'un produit standard éligible jusqu'au 30e jour suivant sa réception.
Cette extension commerciale ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure, personnalisés ou spécialement adaptés selon les spécifications du client.
Pour une demande effectuée après l'expiration du délai légal de rétractation et jusqu'au 30e jour suivant la réception, le produit doit impérativement être :
inutilisé ;
non installé de manière prolongée ;
non lavé ;
non taché ;
non endommagé ;
complet, avec ses accessoires éventuels ;
dans un état permettant sa remise en vente ;
correctement protégé pour le transport retour.
Rideau Design se réserve la possibilité de refuser un retour effectué dans le cadre de cette extension commerciale lorsque ces conditions ne sont pas respectées.
Avant d'expédier votre retour, contactez-nous à :
ou utilisez, lorsqu'il s'agit de l'exercice du droit légal de rétractation, la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre site.
Nous vous communiquerons les instructions ainsi que l'adresse à laquelle le produit doit être retourné.
Lors du retour, nous vous recommandons de :
indiquer votre numéro de commande à l'intérieur du colis ;
emballer soigneusement les articles afin de les protéger pendant le transport ;
utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis ;
conserver votre preuve de dépôt et votre numéro de suivi.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le produit doit être expédié au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Pour un retour effectué au titre de notre extension commerciale entre le 15e et le 30e jour, les instructions de retour communiquées par notre service client devront être respectées.
Lorsqu'un retour d'un produit standard est effectué en raison d'un changement d'avis ou d'une convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Rideau Design ne fournit donc pas systématiquement d'étiquette de retour prépayée pour les retours de convenance personnelle.
Le client peut choisir le transporteur de son choix, sous réserve que le colis puisse être acheminé correctement jusqu'à l'adresse de retour communiquée.
Nous recommandons l'utilisation d'un envoi avec suivi.
En revanche, lorsqu'un produit est reconnu comme défectueux, endommagé à la réception ou non conforme à la commande, les frais de retour nécessaires à sa prise en charge sont supportés par Rideau Design conformément aux garanties légales applicables.
Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Votre responsabilité peut cependant être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner.
Dans ce cas, une réduction du montant remboursé correspondant à la dépréciation effectivement constatée pourra être appliquée dans les conditions prévues par la loi.
L'absence de l'emballage d'origine ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation. Le produit doit néanmoins être correctement emballé et protégé pour son transport retour.
Après l'expiration du délai légal de rétractation, Rideau Design peut refuser le retour ou appliquer une réduction du remboursement lorsque le produit est notamment :
utilisé ;
lavé ;
taché ;
endommagé ;
incomplet ;
retourné sans les accessoires fournis ;
ou dans un état ne permettant plus sa remise en vente.
Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, Rideau Design procède au remboursement des sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Pour les ventes de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles concernés ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement ne vous occasionnant aucuns frais.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Rideau Design ne sont pas remboursés.
Pour les retours acceptés dans le cadre de notre extension commerciale après expiration du délai légal de rétractation, le remboursement porte sur le prix des articles standards éligibles effectivement retournés et acceptés.
Les frais de retour restent à la charge du client lorsqu'il s'agit d'un retour de convenance personnelle.
Aucun frais de remise en stock n'est facturé pour les retours acceptés.
Les règles d'exclusion concernant les produits sur mesure ne s'appliquent pas lorsqu'un produit présente un défaut ou une non-conformité relevant des garanties légales applicables.
Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous à :
Afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement, nous vous invitons à nous transmettre, dans la mesure du possible :
votre numéro de commande ;
une description du problème constaté ;
une ou plusieurs photographies permettant de constater le problème ;
une photographie de l'emballage lorsque celui-ci a été endommagé pendant le transport.
Après examen de votre demande, nous vous indiquerons la solution applicable conformément aux garanties légales et à la nature du problème rencontré.
Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, cela peut notamment conduire à une mise en conformité du produit, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Pour un produit sur mesure, une différence entre les dimensions commandées et les dimensions effectivement livrées peut notamment constituer une non-conformité lorsqu'elle est imputable à Rideau Design ou à la fabrication.
En revanche, lorsque le produit a été fabriqué conformément aux dimensions communiquées et validées par le client, une erreur de prise de mesure effectuée par celui-ci ne constitue pas une non-conformité du produit.
Rideau Design permet les échanges de produits standards éligibles dans un délai maximum de 30 jours suivant leur réception, sous réserve de disponibilité du produit demandé et du respect des conditions de retour prévues dans la présente politique.
Un échange peut notamment être demandé pour :
une autre dimension standard ;
une autre couleur ;
une autre variante disponible.
Pour demander un échange, contactez-nous à :
Les frais de retour liés à un échange demandé pour convenance personnelle sont à la charge du client.
Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être échangés pour convenance personnelle ou en raison d'une erreur de dimensions communiquées par le client.
Cette restriction ne s'applique pas lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Si vous souhaitez demander l'annulation d'une commande, contactez-nous dans les plus brefs délais à :
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour procéder à son annulation.
Si elle a déjà été expédiée, vous pourrez, lorsque le produit est éligible, exercer votre droit de rétractation ou demander un retour conformément aux conditions de la présente politique.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client étant exclus du droit légal de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'annulation d'une commande sur mesure n'est pas garantie.
Toutefois, à titre commercial, Rideau Design peut accepter une demande d'annulation lorsqu'elle nous parvient suffisamment tôt et que la fabrication, la découpe, la personnalisation ou la préparation spécifique du produit n'a pas encore commencé.
Dès lors que la fabrication, la découpe ou la personnalisation du produit sur mesure a commencé, la commande ne peut plus être annulée ou remboursée pour convenance personnelle.
Le fait qu'un article soit destiné à être offert ne modifie pas les conditions d'éligibilité au retour prévues dans la présente politique.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale.
Un avoir ou une autre modalité de remboursement pourra être proposé lorsque cela est possible et avec l'accord des personnes concernées.
Après confirmation de votre remboursement, un délai bancaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur votre compte.
Si vous n'avez pas reçu votre remboursement après le délai habituel de traitement :
vérifiez votre compte bancaire ;
contactez, si nécessaire, l'émetteur de votre carte bancaire ou votre établissement bancaire ;
puis contactez-nous afin que nous puissions vérifier le statut du remboursement.
Vous pouvez nous écrire à :
La présente politique de retour ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux défauts cachés.
Ces garanties restent applicables aux produits standards comme aux produits confectionnés sur mesure.
L'exclusion du droit de rétractation applicable aux produits sur mesure concerne uniquement les retours pour convenance personnelle et ne permet pas à Rideau Design d'écarter ses obligations lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Pour toute question concernant un retour, une rétractation, un échange, une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client à :
Nous faisons notre maximum pour répondre aux demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
